Fosse septique : réglementation en cas de vente ou d’achat

Chère lectrice, cher lecteur, 

Je vous souhaite la bienvenue sur le blog innoclair solutions ! Je m’appelle Jeanne et je suis la Community Manager de la société innoclair solutions, spécialisée dans les dispositifs d’assainissement individuel. Chaque semaine, je rédige des articles pour vous accompagner dans votre projet d’assainissement individuel. Que vous ayez des questions sur les solutions d’ANC, les prix, l’entretien ou la réglementation, je suis là pour vous éclairer ! 

Aujourd’hui, nous allons parler de la réglementation, et plus précisément de la réglementation des fosses septiques en cas de vente ou d’achat. Il y a beaucoup à dire sur ce sujet ! 

Prêts à devenir des experts en réglementations des fosses septiques ? Alors c’est parti pour la lecture !

Qu’est-ce qu’une fosse septique ?

Une fosse septique est un dispositif conçu pour collecter et prétraiter les eaux usées domestiques, spécifiquement dans les maisons non reliées au tout-à-l’égout. Quand je parle d’eaux usées, je fais référence exclusivement aux eaux usées des toilettes, car c’est la particularité de la fosse septique, connues sous le nom de « eaux vannes ».

Faisons un petit focus sur le fonctionnement d’une fosse septique ! Imaginez : lorsque vous tirez la chasse, les eaux usées sont dirigées par des canalisations vers la fosse, où elles subissent un prétraitement. Après ce prétraitement, l’eau clarifiée part rejoindre un système de traitement complémentaire (tranchées d’épandage, filtre à sable, tertre d’infiltration…). Et là, attention, petite piqûre de rappel : la fosse septique n’est pas un système de traitement complet, mais seulement un prétraitement. C’est un peu comme un échauffement avant le grand nettoyage !

C’est pour cela que, depuis 2009, les nouvelles installations de fosses septiques sont interdites par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Pourquoi ? Eh bien, la réglementation exige que toutes les eaux usées de maison (salle de bain, cuisine, toilettes…) soient collectées et traitées de manière efficace ! Maintenant toutes les eaux usées doivent passer par la case prétraitement et traitement, afin de garantir une meilleure protection de notre environnement ! 

Vous allez me dire, quel est le rapport avec la revente d’une maison ? Pas de panique, je vous explique ! Si vous avez une fosse septique sur votre terrain et que vous souhaitez encore profiter de votre habitation, pas de souci, vous n’êtes pas obligé de changer de dispositif ! Cependant, si vous envisagez de vendre ou d’acheter un bien avec une fosse septique sur le terrain, là, je ne vous cache pas que ça se complique un peu ! Eh oui, il y a quelques règles à respecter ! Mais ne vous inquiétez pas, nous allons voir ça ensemble !

Les obligations du vendeur

Si vous êtes vendeur d’un bien immobilier équipé d’une fosse septique, voici les principales obligations à respecter : 

• Diagnostic d’Assainissement Non Collectif (ANC) : Avant de mettre le panneau « À vendre » sur votre pelouse, vous devez faire réaliser un diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce diagnostic permet de vérifier l’état de la fosse septique. Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la mise en vente. 
• Remise du rapport au futur acheteur : Le rapport du diagnostic doit être remis à l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente. 
• Mise en conformité : Si le diagnostic révèle que la fosse septique n’est pas conforme (il y d’ailleurs de forte chance que cela soit le cas), vous pouvez être tenu de réaliser des travaux de mise en conformité. Mais vous pouvez également négocier avec l’acheteur pour que ce dernier prenne en charge les travaux après l’achat. Dans ce cas, il dispose d’un an après la signature de l’acte de vente pour effectuer ces travaux. 
• Entretien et vidange : Assurez-vous que la fosse septique a été correctement entretenue et vidangée régulièrement. Les factures d’entretien et de vidange peuvent être demandées par l’acheteur pour prouver le bon entretien de l’installation.

Les obligations de l’acheteur

Si vous êtes acheteur d’un bien immobilier équipé d’une fosse septique, voici ce que vous devez savoir et faire pour rester en conformité et éviter les mauvaises surprises :

• Prendre connaissance du Diagnostic d’Assainissement Non Collectif (ANC) : Avant de signer quoi que ce doit, assurez-vous de bien lire le diagnostic réalisé par le SPANC et fourni par le vendeur. Vous ne voudriez pas avoir de surprises désagréables après votre emménagement !
• Travaux de mise en conformité : Si le diagnostic révèle que la fosse septique n’est pas conforme (il y a de grande chance que cela soit le cas), le vendeur peut effectuer les travaux avant la vente. Ou bien vous avez également la possibilité de le faire vous-même. Vous disposez d’un an après la signature de l’acte de vente pour réaliser les travaux nécessaires. À vous de voir comment négocier cette situation, en fonction de vos préférences et de votre budget.
• Entretien régulier : Une fois propriétaire, vous devez veiller à l’entretien régulier de votre dispositif d’assainissement individuel. Cela inclut la vidange tous les 3 à 4 ans et les contrôles réguliers.
• Informer le SPANC : L’acheteur doit contacter le SPANC pour signaler le changement de propriétaire et obtenir toutes les informations nécessaires sur l’entretien et les obligations légales.
• Suivi des recommandations : L’acheteur doit suivre les recommandations émises par le SPANC dans le rapport de diagnostic, notamment concernant les fréquences de contrôle et les bonnes pratiques d’utilisation du dispositif d’assainissement individuel. Faites attention à ce que vous jetez dans les toilettes et les canalisations. Évitez les produits chimiques agressifs et les objets non biodégradables.

Quel dispositif choisir pour remplacer sa fosse septique ?

Bien souvent, la fosse septique est remplacée par sa version 2.0 : la fosse toutes eaux ! Elle fonctionne sur le même principe que la fosse septique, mais avec une différence majeure : la fosse toutes eaux prétraite l’ensemble des eaux usées domestiques, pas seulement celles des toilettes. Cependant, tout comme la fosse septique, la fosse toutes eaux n’est qu’un système de prétraitement. Il faut donc ajouter un système de traitement complémentaire, comme des tranchées d’épandage, un filtre à sable, ou un tertre d’infiltration pour un assainissement complet.

Vous pouvez aussi opter pour un dispositif plus compact que la fosse toutes eaux, prenant moins de place dans votre jardin, comme le filtre compact ou la micro-station. Ces systèmes font partie de la filière compacte d’assainissement individuel.

Ou bien, vous pouvez également choisir un système qui prend un peu plus de place mais qui a l’avantage d’être écologique comme le filtre planté de roseaux !

Vous pouvez aussi envisager la micro-station d’épuration tout-en-un innoclair solutions, qui offre de nombreux avantages : compacte, écologique, garantie sans odeur, sans ventilation secondaire, économique et adaptable à tous les types de terrain !

À vous de décider ! Si vous ne savez pas quel dispositif choisir, allez jeter un coup d’œil à cet article. Il devrait vous aider à trouver le dispositif qui correspond le mieux à vos besoins.

C’est la fin de cet article, si vous planifier de vendre ou d’acheter une maison équipée d’une fosse septique, j’espère que vous avez à présent toutes les informations nécessaires pour réaliser vos projets immobiliers en toute sérénité ! 

Si vous avez encore des questions qui trottent dans votre tête que ce soit sur la réglementation des fosses septiques ou bien sur d’autres sujets d’assainissement individuel, n’hésitez pas à m’envoyer un mail juste en dessous ! Je serais ravie de vous aider ! 

Chère lectrice, cher lecteur, je vous dis à très vite pour un nouvel article passionnant sur l’assainissement individuel ! En attendant, prenez soin de vous ! À très vite ! 😀

Jeanne, votre Community Manager innoclair solutions