En terrain inondable, comment assurer son bien ?
Comment fonctionnent les assurances ? Qui est responsable en cas de sinistre et sous quelles conditions ?
Tout bien situé en zone inondable doit être déclaré comme tel au niveau de l’assurance habitation.
En cas de sinistre, la non-déclaration de l’habitation en zone inondable peut entraîner un refus d’indemnisation par l’assureur.
Le coût de l’assurance est souvent majoré en zones d’aléas moyens à faible.
L’assureur peut refuser d’assurer dans le cas d’aléas fort.
Franchise d’assurance et inondations répétées
Dans les zones à fort potentiel industriel ou à fort habitat, l’existence du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) empêche l’évolution de la franchise d’assurance (donc son augmentation après chaque sinistre).
Cette disposition particulière ne s’applique pas aux habitations situées en zone AZI (Atlas des Zones Inondables).
En cas de catastrophe naturelle, qu’est-ce que couvre l’assurance ?
Dans le cas de l’assurance catastrophe naturelle, les bâtiments, le mobilier et le matériel sont bien assurés.
Ce n’est le cas ni pour les terrains qui peuvent être dégradés (notamment en cas de crues torrentielles), ni pour les végétaux, arbres et/ou plantations.
Si l’inondation n’est pas classée en catastrophe naturelle
Le rôle de l’expertise sera de vérifier que :
- le contrat d’habitation mentionne clairement que l’habitation est en zone PPRI ou référencée dans l’AZI,
- le dispositif d’ANC installé est conforme à l’arrêté du 7 septembre 2009,
- le dispositif d’ANC a été installé conformément aux préconisations du fabricant.
À partir de ces éléments, la (les) responsabilité(s) seront définies et assumées.