L’ANC en zone inondable
Une réglementation récente et complexe
L’apparition d’une réglementation sur le sujet des zones inondables en ANC (Assainissement Non Collectif) est récente, incomplète et reste complexe à interpréter.
Historique et évolution de la réglementation
Arrêté ministériel du 6 mai 1996 : Il ne fait aucune allusion aux zones inondables.
Juin 2006 : Mise en application de la loi sur l’IAL (Information aux Acquéreurs et Locataires). Pour en savoir plus sur l’IAL.
Octobre 2007 : Adoption en France de la directive Européenne 2007/60/CE dite « Directive Inondation »
7 septembre 2009 : Parution du nouvel arrêté interministériel sur l’Assainissement Non Collectif. Cet arrêté précise dans l’article 6 les conditions d’installation d’un dispositif d’ANC « dans le cas de traitement par le sol naturel ou par un sol reconstitué ».
Décembre 2013 : Finalisation de la cartographie des TRI (Territoires à Risques d’Inondations). Ces informations publiques et consultables sur internet servent notamment à la réalisation des cartes des zones en PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) et de l’AZI (Atlas de Zones Inondables).
1ᵉʳ Janvier 2020 : L’engagement de l’état est que le site www.géoportail.gouv.fr devra être mis à jour sur l’intégralité du territoire national (Métropole et DOM TOM). Il publiera tous les documents d’urbanisme et de servitude du territoire national.
À ce jour : dans l’attente de sites finalisés et totalement opérationnels, le site le plus adapté concernant la disponibilité des informations sur les zones en PPRI et AZI est le site www.georisque.gouv.fr. Le site www.infoterre.brgm.fr est également utilisable.
Quels dispositifs d’ANC utiliser en zone inondable ?
Chaque dossier en zone inondable étant différent et complexe, votre service SPANC et votre bureau d’études spécialisé en assainissement individuel sont les mieux placés pour vous informer sur les différentes possibilités ou interdictions dans votre cas.
Par ailleurs, sachez que notre micro-station d’épuration Nouvelle Génération est agréée en zone reconnue inondable, comme indiqué dans notre guide d’agrément.