Prix d’une installation agréée en zone inondable

Y a-t-il un surcoût, et quelles sont les solutions adaptées en cas d’inondation ?

L’installation d’un dispositif d’assainissement en zone inondable peut engendrer des coûts supplémentaires : comment définir et identifier ces zones ?

Tous les dispositifs d’assainissement ne sont pas agréés en zone inondable : quels systèmes peuvent être installés et quels sont les coûts associés ?

Les coût supportés par l’état en zone inondable

Coût d’utilisation des informations sur les sites internet de l’état

Les sites d’information de l’état appelés SIG (Sites d’Informations Géographiques) sont des sites gratuits. Leur objectif est d’informer tous les intervenants concernés par un projet de travaux afin de gagner du temps dans les dossiers, et surtout d’apporter de la fiabilité dans les études et les décisions administratives qui en découlent.

Quel est le coût d’un dossier PPRI pour l’état ? 

Un dossier PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) comprend de longues études sur l’historique des crues, sur l’évaluation du risque inondation du bassin concerné, sur la définition des périmètres géographiques qui en découlent… Le seul financeur est l’état. Le coût moyen d’un dossier est estimé à 500 000€ environ.

Les coûts supportés par les particuliers en zone inondable

Conséquences d’un PPRI ou d’un AZI sur le coût de l’assurance habitation ?

Ce surcoût est défini par l’assureur. Il sera évalué selon le niveau de risque d’inondation en termes de fréquence, et en termes de niveau de l’aléa prévisible. Dans le cas d’une habitation en zone PPRI avec aléa fort, le coût de l’assurance ne peut pas être majoré, même en cas de sinistres rapprochés.

Quel est le coût d’une réception de travaux en ANC ?

La réception de travaux est gratuite même en zone inondable. Les règles ne changent pas. Elle est effectuée selon les articles 1792 et suivants du code civil.

En cas d’inondation, quelles sont les conséquences économiques pour le propriétaire d’une installation inadaptée aux zones inondables ?

1. Inadaptée en termes de qualité de pose

L’entreprise de pose sera la seule entreprise concernée par le règlement économique du sinistre.

2. Inadaptée parce que non réglementaire

Si le fabricant a clairement indiqué dans son dossier d’agrément ministériel que son matériel « n’est pas conçu pour être installée en zone inondable »  ou « qu’il est vivement déconseillé d’installer l’unité de traitement dans une zone inondable déclarée », il ne pourra pas être inquiété.

L’expertise devra alors définir la part de responsabilités entre les autres intervenants (Bureau d’études, Spanc et entreprise de TP).

3. Dans quel cas y-a t’il responsabilité du propriétaire ?

Le propriétaire ne sera tenu pour responsable que s’il a :

• Effectué les travaux lui-même,
• Installé un dispositif quel qu’il soit sans l’accord préalable du SPANC.

Quelles sont les règles d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle « inondation » ?

Dans le cas de catastrophes naturelles, le remboursement des frais est normalement assez simple à obtenir.

Il faut cependant noter que, sous la pression des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes, les assureurs ont obtenu que le niveau de remboursement soit moins avantageux qu’il ne l’a été, notamment pour les préjudices subis par les terrains, les végétaux et les plantations.

Dans les zones à risque, il est donc très important de bien choisir son dispositif et de respecter les conditions de pose du fabricant.

Quels sont les dispositifs qui peuvent être installés en zone inondable ?

Pour savoir si le système d’ANC que vous avez choisi est adapté en zone humide, référez-vous à son dossier d’agrément ou au guide usager qui intègre les conditions de pose de l’installation selon le type de sol. 

Si le fabricant a clairement indiqué dans son dossier d’agrément ministériel que son matériel « n’est pas conçu pour être installée en zone inondable »  ou « qu’il est vivement déconseillé d’installer l’unité de traitement dans une zone inondable déclarée », vous ne pourrez pas installer ce système. 

Le dispositif conçu et fabriqué par Innoclair, la micro-station Nouvelle Génération est agréée en zone inondable – selon les informations présentes dans son guide d’agrément.